M. Khalid SAFIR, Wali Directeur Général des Collectivités Territoriales a précisé que la constitution de 2011 a instaurée un ensemble de règles constitutionnelles relative aux services publics et que le nouveau modèle de développement a donné l'importance aux domaines liés à la gestion et équipements publics locaux à travers l'amélioration des services et la réhabilitation du service public et de bénéficier d'un modèle gagnant-gagnant entre le secteur privé et public.
Contenu de l'importance des services et équipements publics pour répondre aux besoins de la population, M. Le Wali a ajouté que le programme gouvernemental fait de ses principes la dignité du citoyen à travers la réduction des disparités spatiales et sociales et à atteindre l'égalité entre les citoyens et fournir des services publics de qualité accessible à tous.
C'était le mot d'ouverture de M. le Wali lors de la journée d'étude sur les modes de gestion des services publics et sur le stationnement dans les grandes agglomérations, organisée par la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), le 11 Mars 2022 à Rabat et via la chaîne YouTube des Collectivités Territoriales.
M. le Wali précise que cet événement vient dans l'approche qu'adopte la direction générale pour l'amélioration des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des services publics locaux et dans la gestion du service de stationnement entant qu'élément essentiel dans le domaine de la mobilité urbaine et du transport.
De son côté, M. Mohamed KADMIRI, Gouverneur directeur des Institutions Locales a présenté les modes de gestion des services publics, leurs types, l'analyse juridique des différents modes de gestion des services et équipements publics locaux, la classification des modes de gestion, les partenariats, la nature institutionnelle et contractuelle, en insistant sur la possibilité de choisir le mode de gestion approprié pour chaque service.
Pour sa part, M. Allal TOTSS, Directeur adjoint des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère de l'Economie et des Finances a présenté le cadre juridique et réglementaire des contrats de partenariat entre le secteur privé et public et a insisté sur les principales dispositions apportées par la loi 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé et sur l'importance de la bonne gouvernance des projets de partenariats entre les deux secteurs.
Dans le cadre des meilleures pratiques et l'amélioration de la gestion des services publics, M. Karim BENNANI, Inspecteur Général de l'Administration Territoriale a donné un aperçu sur les rapports de l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale et la Cour des Comptes dans le domaine.
Ensuite, M. Abdelkader SAIDI, Ingénieur Général à la Direction des Réseaux Publics Locaux a présenté un ensemble de règles tirées des expériences pratiques de gestion dans le secteur public et qui concerne principalement cinq services publics qui ont une importance particulière au niveau des collectivités territoriales et qui ont un impact direct sur le citoyen ( la distribution d'eau et d'électricité, la gestion de déchets ménagers, l'éclairage public et l'assainissement liquide).
Ces présentations ont été suivies d'un large débat sur la thématique de la gestion des services publics locaux.
Lors de l'ouverture de la deuxième session de la journée d'étude sur les modes de gestion des services publics et sur le stationnement dans les grandes agglomérations, Mme Leila HAMMOUCHI, Gouverneur Directrice de Services Publics Locaux a présenté la gestion des gares routières, le contexte général, le cadre juridique régissant ces gares, leurs statut actuel, les déséquilibres et obstacles que connaît la gestion de ses services et les mesures prises par la direction générale pour accompagner les collectivités territoriales pour moderniser le secteur.
Les modes de gestion du service de stationnement a été le deuxième sujet d'intervention de M. Mohamed KADMIRI où a insisté sur la situation actuelle du service de stationnement et le domaine d'intervention de la police administrative dans ce domaine.
Pour sa part, M. Mohamed NGADI, chef de la division des infrastructures et de la circulation à la direction de la Mobilité Urbaine et du Transport a précisé que la gestion du stationnement constitue un facteur majeur dans les politiques de mobilité urbaine et a insisté sur l'importance de la modernisation de la gestion du stationnement et la nécessité d'adopter des politiques et des programmes de mobilité urbaine.
Les participants à cette journée d'étude sont sortis avec un ensemble de recommandations (en arabe) pour la gestion des services publics locaux et d'autres recommandations sur la gestion du service du transport.
Ont participé à cette journée des présidents des collectivités territoriales, les présidents des associations des collectivités territoriales, des représentants de la DGCT.
Pour consulter les présentations ( en arabe) de la journée sur:
- Les modes de gestion des services publics locaux.
- Le cadre juridique et réglementaire régissant les contrats de partenariat public et privé.
- Les rapports de la commission de contrôle de la gestion des services publics.
- La gestion des gares routières.
- Les modes de gestion du service de stationnement.
- La gestion du stationnement entant qu'acteur des politiques publiques de la mobilité urbaine.
15/03/2022