Le Ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit a adressé la Circulaire  n° D1854 le 17 mars 2022 à Madame et Messieurs les Walis des Régions, et Gouverneurs des Préfectures et Provinces et  Préfectures d’Arrondissements,  concernant les conflits d'intérêts entre une collectivité  territoriale et ses organes et les membres de son conseil.

Cette circulaire vient suite à des consultations juridiques reçues par ce Ministère, en rapport avec certains cas d’élus aux conseils des collectivités territoriales qui poursuivent leurs relations contractuelles ou se livrent à des activités les reliant à leurs collectivités territoriales avant leurs élections aux conseils. 

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