Publication au Bulletin Officiel n° 7059 en date du 24 Janvier 2022 en langue arabe, de trois décrets relatifs aux règles qui régissent les opérations d’emprunt réalisées par les Collectivités Territoriales, il s’agit de : 

• Décret n° 2.22.31 en date du 21 Janvier 2022 Modifiant et complétant le décret n° 2.17.294 en date du 9 juin 2017 relatif aux règles qui régissent les opérations d’emprunt réalisées par les région.
• Décret n°2.22.32 en date du 21 janvier 2022 Modifiant et complétant le décret n°2.17.295 en date du 9 juin 2017 relatif aux règles qui régissent les opérations d’emprunt réalisées par les Préfectures et Provinces.
• Décret n°2.22.33 en date du 21 janvier 2022 Modifiant et complétant le décret n°2.17.296 en date du 9 juin 2017 relatif  aux règles qui régissent les opérations d’emprunt réalisées par les Communes.