Publication au Bulletin Officiel de l'Arrêté relatif aux modalités et formes des contributions des collectivités territoriales au budget de Fondation Hassan II | Portail national des collectivités territoriales

Publication au Bulletin Officiel de l'Arrêté relatif aux modalités et formes des contributions des collectivités territoriales au budget de Fondation Hassan II

Publication au Bulletin Officiel N°7168 du 09 février 2023 de l'Arrêté du Ministre de l'Intérieur n° 158.23 du 18 janvier 2023 précisant les modalités et les formes des contributions des collectivités territoriales au budget de la Fondation des œuvres Sociales des fonctionnaires des collectivités territoriales, leurs groupements et conseils, et les modalités de paiement. (En arabe)